1. Responsable du traitement
MY FREE AGENCY, SAS, 34 bis rue des Plâtrières, 95240 Cormeilles-en-Parisis, SIREN 932 079 411. Contact relatif aux données personnelles : contact@myfreeagency.fr.
2. Données concernées
Selon votre usage : identité et coordonnées ; informations de compte ; données du bien, photos et documents ; messages ; rendez-vous et visites ; offres et contre-propositions ; données relatives aux prestations ; conversations avec l’assistant ; données techniques, appareil et sécurité ; consentements et préférences.
Lorsqu’une vérification est proposée, le prestataire spécialisé peut traiter des données d’identité ou justificatifs selon sa propre information de confidentialité et les instructions applicables.
3. Finalités et bases légales
Exécution des CGU ou mesures précontractuelles : compte, annonce, messagerie, visites, offres, support et fourniture des fonctionnalités demandées. Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service et statistiques strictement nécessaires. Consentement : prospection non liée au service, géolocalisation précise lorsque requise, notifications facultatives et traceurs non essentiels. Obligation légale : conservation des documents comptables ou réponse aux autorités lorsque la loi l’impose.
La vérification d’identité proposée par la plateforme vise à sécuriser le parcours. Elle ne constitue pas, à ce jour, la présentation d’une obligation de lutte contre le blanchiment incombant à MY FREE AGENCY.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes autorisées, aux utilisateurs destinataires dans le cadre du service et aux prestataires techniques nécessaires. Selon les fonctionnalités activées, ceux-ci peuvent inclure Cloudflare pour l’hébergement et la base du site, Supabase pour la base de données et l’authentification de l’application, OVHcloud, Stripe pour les paiements futurs ou prestations, Google pour certaines fonctions cartographiques ou analytiques, Didit pour la vérification d’identité et des prestataires d’IA configurés derrière l’assistant.
Pour les formulaires investisseurs et prestataires, les coordonnées saisies sont enregistrées dans la base privée du site puis transmises immédiatement à un canal Telegram privé réservé à l’équipe My Free Agency, afin de permettre un traitement rapide de la demande.
Cette liste est mise à jour lorsque les prestataires effectivement utilisés évoluent.
5. Transferts hors Espace économique européen
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’EEE, MY FREE AGENCY s’appuie sur un mécanisme reconnu, par exemple une décision d’adéquation, le cadre UE–États-Unis applicable au prestataire concerné ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire.
6. Durées de conservation
Compte : pendant son activité puis pendant une durée limitée nécessaire à la gestion des litiges et obligations. Prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact, sauf opposition. Documents comptables : dix ans lorsqu’ils existent. Données de sécurité et journaux : durée proportionnée, généralement jusqu’à douze mois sauf incident. Vérifications : selon la durée justifiée par le service, le contrat du prestataire et les obligations réellement applicables.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque applicable, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement. Écrivez à contact@myfreeagency.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr.
8. Assistant IA et décisions
Les données transmises à Homy sont utilisées pour répondre à la demande et fournir le contexte nécessaire. Utiliser des données pour produire une réponse est distinct de les réutiliser pour entraîner un modèle. Ne communiquez pas de document ou d’information sensible inutile à la demande.
La présente politique n’autorise pas un entraînement indifférencié sur les conversations et les dossiers des utilisateurs. Avant un tel traitement, MFA doit définir les données nécessaires, le modèle concerné, la finalité, la durée, les destinataires et une base légale appropriée. Les personnes concernées doivent recevoir une information spécifique et pouvoir exercer leurs droits.
Si l’entraînement repose sur le consentement, celui-ci doit être distinct, libre et retirable. Si l’intérêt légitime est envisagé, sa nécessité et la mise en balance des droits doivent être documentées et les modalités d’opposition précisées. La simple publication d’un contenu ou l’acceptation des CGU ne remplace pas ces exigences.
MFA ne prend pas, à votre place, de décision produisant un effet juridique sur la seule base d’un traitement automatisé. Toute future fonction de notation ou de décision significative exige un examen et une information spécifiques avant son activation.
9. Sécurité, mineurs et mises à jour
MY FREE AGENCY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, sans qu’aucun système ne puisse garantir une sécurité absolue. Le service est destiné aux personnes majeures. La politique est mise à jour lorsque les traitements ou prestataires changent.
10. Statistiques et exploitation de données anonymisées
MFA peut envisager de produire et commercialiser des statistiques agrégées ou des jeux de données réellement anonymisés, sous réserve des droits sur les sources. L’anonymisation initiale doit elle-même être licite. Supprimer un nom ou remplacer un identifiant ne suffit pas : les possibilités de réidentification, notamment par une adresse ou des recoupements, doivent être évaluées.
Lorsqu’une personne demeure identifiable, les données restent soumises au RGPD et ne peuvent être commercialisées comme des données anonymes. Cette possibilité d’exploitation ne constitue pas une annonce de commercialisation déjà active.
11. Transmission commerciale à des partenaires
Une mise en relation demandée avec un professionnel est distincte d’une transmission, gratuite ou payante, de vos données pour la prospection propre d’un partenaire. Les données ne peuvent pas être vendues ou transmises à cette fin sur le seul fondement de votre acceptation des CGU.
Avant toute transmission commerciale, MFA doit informer les personnes des données concernées, de la finalité, des destinataires, de la base légale et des droits applicables. Lorsque le consentement est requis, un choix spécifique, non précoché et distinct de l’accès au service doit être recueilli et conservé comme preuve. Le refus de cet usage facultatif ne prive pas de l’accès au service principal.
Pour recueillir également le consentement à la prospection des partenaires, leur identité et les canaux concernés doivent être accessibles au moment du choix, avec une liste à jour. Un consentement ne s’étend pas automatiquement à une chaîne de partenaires. Le retrait du consentement et l’opposition s’exercent à contact@myfreeagency.fr ou auprès du destinataire concerné.
Cette politique ne constitue pas une autorisation générale de revendre les pièces d’identité, justificatifs financiers, actes signés ou conversations privées. Tout usage secondaire requiert une justification propre et les garanties applicables ; le besoin commercial d’un tiers ne suffit pas.