Quels documents préparer pour vendre un bien immobilier ?
Un dossier préparé tôt facilite les échanges et permet au notaire d’identifier rapidement les pièces manquantes. La liste exacte dépend du bien, de la copropriété et de votre situation.
Documents relatifs au propriétaire et au bien
Préparez le titre de propriété, les informations d’état civil demandées par le notaire, les plans disponibles, les autorisations de travaux et les justificatifs utiles.
Diagnostics immobiliers
Le contenu du dossier de diagnostic technique dépend de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Le diagnostiqueur détermine les contrôles applicables.
Documents de copropriété
Pour un lot en copropriété, des informations sur le règlement, les procès-verbaux, les charges, le fonds de travaux et la situation de la copropriété peuvent être nécessaires.
- Règlement et état descriptif
- Procès-verbaux récents
- Montant des charges
- Carnet d’entretien et fiche synthétique
- Informations financières demandées par le notaire
Faire vérifier la liste par le notaire
N’envoyez pas indistinctement tous vos documents à chaque visiteur. Le notaire vous indique les pièces nécessaires et vérifie leur portée juridique.
Ce guide fournit des informations générales. Pour une situation juridique, fiscale ou patrimoniale particulière, consultez le professionnel compétent.